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2021 © SOCAN-ARTS Reproduction
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Reproduction
En vertu de la Loi canadienne sur le droit d'auteur, l'auteur d'une oeuvre artistique originale (peinture, sculpture, gravure, sérigraphie, dessin, oeuvre artisanale, photographie, illustration,...) a, en règle générale, le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire certaines des utilisations qui peuvent être faites de ses oeuvres et ce, même s'il n'a plus la propriété matérielle de celles-ci.
Ces utilisations sont notamment :
la reproduction sous une forme matérielle quelconque,
dont notamment sur tous supports tels livres, catalogues, affiches, cartes postales, pochettes de disques, vêtements, bijoux, etc., ainsi que dans les productions audiovisuelles (émission de télé, film, vidéo, documentaire,...) ou numériques (production multimédia, site Internet,...);
la communication au public par télécommunication (télédiffusion, Internet),
et dans certains cas, l'exposition publique à des fins autres que la location ou la vente.
Au Canada, ces droits subsistent généralement pour une période équivalant à la vie de l'auteur plus 50 ans après son décès. Aux États-Unis et dans les pays de l'Union européenne la protection de base est de 70 ans. Au terme de cette période, les oeuvres deviennent du domaine public et peuvent être utilisées sans autorisation préalable.
Toute personne, société ou organisme qui souhaite utiliser une oeuvre protégée aux fins prévues par la loi doit donc obtenir l'autorisation préalable et écrite de l'auteur ou de son représentant, à défaut de quoi il sera passible d'une action judiciaire en violation de droit d'auteur.
En plus d'assurer aux auteurs un contrôle sur certaines des utilisations qui peuvent être faites de leurs oeuvres, la Loi sur le droit d'auteur leur permet de percevoir une compensation monétaire pour les utilisations qui seront effectuées. Des redevances pourront donc être exigées en contrepartie des droits d'utilisation accordés.
La SOCAN : un guichet unique pour la libération des droits;
Vous souhaitez reproduire ou exposer l'une des oeuvres de notre répertoire? N'oubliez pas que vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la SOCAN avant toute utilisation. En effet, puisqu'ils ont cédé la gestion de leurs droits de reproduction et d'exposition à notre société, nos membres ne peuvent pas autoriser directement l'utilisation de leurs oeuvres et émettre de licences.
Fondement de la gestion collective, cette marche à suivre facilite grandement la libération des droits pour les utilisateurs, qui s'adressent ainsi à un guichet unique.